Arrêté Ministériel n° 2015-296 du 29 avril 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2000-434 du 18 septembre 2000 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 363 du 24 mai 1943 instituant un Collège des Chirurgiens-Dentistes dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2000-434 du 18 septembre 2000 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur ;
Vu la requête formulée par le Docteur Louis-Véran Bozzone, chirurgien-dentiste ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 avril 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2000-434 du 18 septembre 2000, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf avril deux mille quinze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.