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RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8213
  • Date of publication 20/02/2015
  • Quality 98.49%
  • Page no. 463
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 9 janvier 2015 de l’association dénommée « Femina Sports de Monaco ».
Ces modifications portent sur l’article 1er, l’article 2 relatif à l’objet au sein duquel il est ajouté les secteurs « arts du cirque et free run » et sur les articles 8, 11, 19, 20 et 21 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
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Version 2018.11.07.14