AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS « ROTHELAND » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 20 novembre 2014, les actionnaires de la société anonyme monégasque « ROTHELAND », ayant son siège 4-6, ruelle Sainte Dévote, à Monaco, ont décidé d’augmenter le capital social et de modifier l’article 9 (composition - bureau du Conseil) de la manière suivante :
« Art. 9.
Composition - Bureau du Conseil
La société est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins et sept au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l’assemblée générale ordinaire.
Le Conseil nomme parmi ses membres un Président dont il fixe la durée des fonctions sans qu’elle puisse excéder la durée de son mandat d’administrateur. »
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 9 janvier 2015.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 3 février 2015.
IV.- La déclaration de souscription et de versement d’augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d’Administration suivant acte reçu par Me REY, le 3 février 2015.
V.- L’assemblée générale extraordinaire du 3 février 2015 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital et la modification de l’article 6 (capital social) qui devient :
« Art. 6.
Capital
Le capital social est fixé à la somme de CINQ MILLIONS d’EUROS (5.000.000 euros) divisé en CINQ CENT MILLE (500.000) actions de DIX EUROS (10 euros) chacune de valeur nominale, entièrement souscrites et libérées en numéraire. »
VI.- Une expédition de chacun des actes précités, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 20 février 2015.
Monaco, le 20 février 2015.
Signé : H. REY.
« Art. 9.
Composition - Bureau du Conseil
La société est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins et sept au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l’assemblée générale ordinaire.
Le Conseil nomme parmi ses membres un Président dont il fixe la durée des fonctions sans qu’elle puisse excéder la durée de son mandat d’administrateur. »
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 9 janvier 2015.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 3 février 2015.
IV.- La déclaration de souscription et de versement d’augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d’Administration suivant acte reçu par Me REY, le 3 février 2015.
V.- L’assemblée générale extraordinaire du 3 février 2015 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital et la modification de l’article 6 (capital social) qui devient :
« Art. 6.
Capital
Le capital social est fixé à la somme de CINQ MILLIONS d’EUROS (5.000.000 euros) divisé en CINQ CENT MILLE (500.000) actions de DIX EUROS (10 euros) chacune de valeur nominale, entièrement souscrites et libérées en numéraire. »
VI.- Une expédition de chacun des actes précités, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 20 février 2015.
Monaco, le 20 février 2015.
Signé : H. REY.