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Ordonnance Souveraine n° 5.174 du 15 janvier 2015 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard International 2015, et la Liste des Autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2015, amendant les Annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO)

  • No. Journal 8209
  • Date of publication 23/01/2015
  • Quality 98.04%
  • Page no. 162
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO) ;
Vu Notre ordonnance n° 3.053 du 23 décembre 2010 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard International 2011, et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2011, amendant l’Annexe I et l’Annexe II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.971 du 24 septembre 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.053 du 23 décembre 2010, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 janvier 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La notification de l’approbation par la Conférence des Parties des amendements aux Annexes I et II de ladite Convention a été faite les 29 septembre et 3 octobre 2014 par la Directrice Générale de l’UNESCO, conformément à l’article 34, paragraphe 2, de la Convention.
Les dispositions de la Liste révisée des interdictions - Standard International 2014 et de la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2011, constituant l’Annexe I et l’Annexe II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, sont donc supprimées et remplacées par les dispositions de la Liste des interdictions - Standard International 2015 et de la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2015.
Art. 2.
En application de l’article 34, paragraphe 3, de la Convention, les Annexes I et II dans leur version consolidée entreront en vigueur pour Monaco le 1er janvier 2015 et recevront leur pleine et entière exécution à compter de cette date.
Art. 3.
Nos ordonnances n° 3.053 du 23 décembre 2010 et n° 4.971 du 24 septembre 2014, susvisées, sont abrogées.
Art. 4.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze janvier deux mille quinze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.


Annexes à l'ordonnance souveraine n° 5.174 du 15 janvier 2015 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard International 2015, et la Liste des Autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2015, amendant les Annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO)
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