PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 7 novembre 2014, enregistré, le nommé :
- A. A. né le 3 février 1954 à Jemeppe Sur Meuse (Belgique) d’A. et d’E. B. de nationalité belge, commerçant, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 20 janvier 2015, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales CARTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
- A. A. né le 3 février 1954 à Jemeppe Sur Meuse (Belgique) d’A. et d’E. B. de nationalité belge, commerçant, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 20 janvier 2015, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales CARTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.