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Loi n° 1.412 du 19 décembre 2014 portant fixation du Budget Genéral Primitif de l’exercice 2015

  • No. Journal 8206
  • Date of publication 02/01/2015
  • Quality 96.99%
  • Page no. 2
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 17 décembre 2014.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2015 sont évaluées à la somme globale de 1.061.638.500 € (Etat « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l’exercice 2015 sont fixés globalement à la somme maximum de 1.059.381.800 €, se répartissant en 753.245.100 € pour les dépenses ordinaires (Etat « B ») et 306.136.700 € pour les dépenses d’équipement et d‘investissements (Etat « C »).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 57.666.100 € (Etat « D »).
Art. 4.
Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l’exercice 2015 sont fixés globalement à la somme maximum de 67.313.500 € (Etat « D »).
Art. 5.
Est adopté le programme d’équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les opérations en capital à réaliser au cours des trois années à venir.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf décembre deux mille quatorze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.


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