PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 octobre 2014, enregistré, la nommé :
- B. L., née le 13 août 1988 à Plessis Bouchard (95), de filiation inconnue, de nationalité française, gérante de société, sans domicile ni résidence connus,
est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 13 janvier 2015, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales CAMTI/CARTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ; 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 et 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
- B. L., née le 13 août 1988 à Plessis Bouchard (95), de filiation inconnue, de nationalité française, gérante de société, sans domicile ni résidence connus,
est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 13 janvier 2015, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales CAMTI/CARTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ; 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 et 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.