Erratum à la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées, publiée au Journal de Monaco du 12 décembre 2014
Il fallait lire page 2875 :
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Art. 58.
« Le troisième alinéa de l’article 24 de la loi n°1.299 du 15 juillet 2005 est modifié comme suit : »
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Au lieu de :
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« Le deuxième alinéa de l’article 24 de la loi n° 1.299 du 15 juillet 2005 est modifié comme suit : »
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Le reste sans changement.
Monaco, le 26 décembre 2014.
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Art. 58.
« Le troisième alinéa de l’article 24 de la loi n°1.299 du 15 juillet 2005 est modifié comme suit : »
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Au lieu de :
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« Le deuxième alinéa de l’article 24 de la loi n° 1.299 du 15 juillet 2005 est modifié comme suit : »
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Le reste sans changement.
Monaco, le 26 décembre 2014.