PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 2 octobre 2014, enregistré, le nommé :
- M. B. A. E., né le 31 mai 1994 à San Antonio (Venezuela), de père inconnu et de G. I. M. B., de nationalité vénézuélienne, sans profession, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 6 janvier 2015, à 9 heures, sous la prévention de :
- Refus d’obtempérer.
Délit prévu et réprimé par les articles 10 alinéa 2 et 207 du Code de la Route.
- Défaut d’assurance automobile.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959.
- Non-respect de l’interdiction d’accès sur le secteur de Monaco-Ville.
Contravention connexe prévue et réprimée par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 modifié et l’article 415 alinéa 10 du Code Pénal.
- Excès de vitesse.
Contravention connexe prévue et réprimée par les articles 11 et 207 du Code de la Route.
- Franchissement d’une ligne continue.
Contravention connexe prévue et réprimée par les articles 5-1° et 207 du Code de la Route.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.