Ordonnance souveraine n° 5.077 du 25 novembre 2014 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 2.018 du 19 décembre 2008 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Urgences).

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.018 du 19 décembre 2008 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Urgences) ;
Vu Notre ordonnance n° 4.882 du 17 juillet 2014 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Urgences) ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 12 juin 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 novembre 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre ordonnance n° 2.018 du 19 décembre 2008, susvisée, est abrogée à compter du 21 novembre 2013.
Notre Secrétaire d’État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq novembre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
P/Le Secrétaire d’Etat :
Le Président du Conseil d’Etat :
Ph. Narmino.