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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8197
  • Date of publication 31/10/2014
  • Quality 95.5%
  • Page no. 2503
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 30 juin 2014, enregistré, le nommé :
- J. T., né le 14 décembre 1987 à Bakou (Azerbaïdjan), de N. et de K. A., de nationalité azerbaïdjanaise, Businessman,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 18 novembre 2014, à 9 heures, sous la prévention de violences volontaires (- 8 jours).
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 3, 236 et 238 du Code Pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
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Version 2018.11.07.14