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Arrêté Municipal n° 2014-3002 du 1er octobre 2014 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’une fonctionnaire

  • No. Journal 8194
  • Date of publication 10/10/2014
  • Quality 97.66%
  • Page no. 2268
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 97-91 du 20 novembre 1997 portant nomination d’un agent contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Vu sa demande en date du 8 mai 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Eliane Koos est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 6 janvier 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 1er octobre 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 1er octobre 2014.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14