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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8192
  • Date of publication 26/09/2014
  • Quality 98.42%
  • Page no. 2154
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 5 août 2014, enregistré, le nommé :
- K.J, né le 8 novembre 1965 à Copenhague (Danemark), de L. et de N. K., de nationalité danoise, Exploitant de commerce, sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 14 octobre 2014, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales CARTI/CAMTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO
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Version 2018.11.07.14