Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 23 septembre 2014

Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 15 septembre 2014, se réunira en séance publique, à la Mairie, le mardi 23 septembre 2014 à 18 heures.
L’ordre du jour de cette session comprendra l’examen des affaires suivantes :

1. Présentation du Compte Administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur Municipal 2013.

2. Second Budget Modificatif 2014 de la Commune.

3. TARIFS 2015 :
- Service Municipal de l’Affichage et de la Publicité,
- Service d’Actions Sociales,
- Services Techniques Communaux.

4. Modifications de l’organigramme municipal.

5. Délibérations de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives :

- Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco : Mise en œuvre des traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité :
• Gestion des élèves,
• Gestion administrative,
• Gestion du fonds documentaire et du prêt des instruments ;
- Secrétariat Général : Mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
• Annuaire communal sur intranet ;
- Service d’Actions Sociales : Mise en œuvre des traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité :
• Télégestion des interventions au domicile des bénéficiaires des prestations d’aides à domicile,
• Gestion des prestations de maintien à domicile.

6. Demandes de subvention extraordinaire complémentaire 2014 :
- CLUB CIL’S-ELLES.

7. Admissions en non-valeur - exercices 2009, 2010 et 2012.

8. Questions diverses.