RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts en date du 10 juillet 2014 de l’association dénommée « Sport and Design Monaco ».
Cette modification porte sur l’article 6 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.