PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 24 mars 2014, enregistré, le nommé :
- C. D., né le 15 septembre 1965 à GENES, d’E. et de B. M., de nationalité italienne, Gérant de société, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 3 juin 2014, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 et les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
G. DUBES.
- C. D., né le 15 septembre 1965 à GENES, d’E. et de B. M., de nationalité italienne, Gérant de société, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 3 juin 2014, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 et les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
G. DUBES.