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Loi n° 1.400 du 15 octobre 2013 portant fixation du Budget de l’exercice 2013 (Rectificatif)

  • No. Journal 8144
  • Date of publication 25/10/2013
  • Quality 98.33%
  • Page no. 2108
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 10 octobre 2013.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2013 par la loi n° 1.397 du 19 décembre 2012 sont réévaluées à la somme globale de 919.857.800 € (Etat “A”).
Art. 2.
Les crédits ouverts par la loi susvisée pour les dépenses du budget de l’exercice 2013 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 937.541.400 €, se répartissant en 688.729.800 € pour les dépenses ordinaires (Etat “B”) et 248.811.600 € pour les dépenses d’équipement et d’investissements (Etat “C”).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme globale de 68.214.700 € (Etat “D”).
Art. 4.
Les crédits ouverts par la loi susvisée au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l’exercice 2013 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 45.426.000 € (Etat « D »).
Art. 5.
Les ouvertures de crédits opérées sur le Budget de l’Etat par les ordonnances souveraines n° 4.386 du 9 juillet 2013 et n° 4.425 du 1er août 2013 sont régularisées.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le quinze octobre deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.


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