Arrêté Municipal n° 2013-3236 du 21 octobre 2013 suspendant, à l’occasion des vacances scolaires 2013/2014, certaines dispositions de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-1 du 3 janvier 2013 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2013/2014 ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion des vacances scolaires telles que définies par l’arrêté ministériel n° 2013-1 du 3 janvier 2013, les dispositions du chiffre 27 de l’article 12 du Titre II de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, sont suspendues :
- du vendredi 25 octobre à 18 heures au lundi 4 novembre 2013 à 07 heures ;
- du vendredi 20 décembre 2013 à 18 heures au lundi 6 janvier 2014 à 07 heures ;
- du vendredi 21 février à 18 heures au lundi 10 mars 2014 à 07 heures ;
- du vendredi 18 avril à 18 heures au lundi 5 mai 2014 à 07 heures.
Art. 2.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 octobre 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 21 octobre 2013.
Le Maire,
G. MARSAN.

Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 22 octobre 2013.