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RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8142
  • Date of publication 11/10/2013
  • Quality 97.26%
  • Page no. 2033
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 21 décembre 2012 de l’association dénommée « Association Sportive du Lycée Technique et Hôtelier de Monaco » « AS LTHM ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 7, allée Lazare Sauvaigo, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet de :
-« organiser et développer la pratique des activités physiques et sportives et l’apprentissage de la vie associative par les élèves qui y adhèrent ».
Elle représente l’établissement dans les épreuves sportives scolaires et est placée sous la tutelle de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports. Toutes discussions ou manifestations étrangères aux buts de l’association sont interdites.
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Version 2018.11.07.14