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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8142
  • Date of publication 11/10/2013
  • Quality 97.26%
  • Page no. 2012
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 31 juillet 2013, enregistré, le nommé :
- L. Y., né le 15 novembre 1987 à Monaco (98) de P. et de B. G. de nationalité française, Serveur, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 29 octobre 2013, à 9 heures, sous la prévention de blessures involontaires, défaut de maîtrise.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 250 et 251 du Code pénal.
Contravention connexe prévue et réprimée par les articles 10 alinéa 1 et 207 du Code de la route.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
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Version 2018.11.07.14