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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8142
  • Date of publication 11/10/2013
  • Quality 97.26%
  • Page no. 2012
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 7 juin 2013, enregistré, le nommé :
- F. R., né le 31 octobre 1946 à Fabrica Di Roma (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 29 octobre 2013, à 9 heures, sous les préventions de faux en écriture privée et d’abus de confiance.
Délits prévus et réprimés par les articles 26, 27, 330 et 337 du Code pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
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Version 2018.11.07.14