Arrêté Municipal n° 2013-2999 du 30 septembre 2013 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Camille SVARA, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire les mardi 8 et mercredi 9 octobre 2013.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 30 septembre 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 30 septembre 2013.


Le Maire,
G. MARSAN.