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Arrêté Ministériel n° 2013-389 du 8 août 2013 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité

  • No. Journal 8134
  • Date of publication 16/08/2013
  • Quality 98.59%
  • Page no. 1716
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.014 du 28 février 2007 portant nomination et titularisation du Directeur de la Coopération Internationale ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-433 du 19 juillet 2012 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Frédéric PLATINI en date du 26 juin 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juillet 2013 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Frédéric PLATINI, Directeur, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 août 2014.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit août deux mille treize.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
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Version 2018.11.07.14