Ordonnance Souveraine n° 4.254 du 4 avril 2013 mettant fin aux fonctions du Premier Président de la Cour de Révision et lui conférant l’honorariat

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;

Vu l’article 3, 1° de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu les articles 2 et 26 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu Notre ordonnance n° 557 du 29 juin 2006 nommant le Premier Président de la Cour de Révision ;

Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment son article 64 ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;



Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
M. Jean APOLLIS, Premier Président de la Cour de Révision, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 31 mars 2013.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M. Jean APOLLIS.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre avril deux mille treize.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.