Ordonnance Souveraine n° 4.224 du 20 mars 2013 portant nomination du Secrétaire Général Adjoint de la Mairie
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, susvisée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2004-003 du 20 janvier 2004 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Mission dans le domaine économique et financier dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 mars 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Daniel COTTA, Chargé de Mission dans le domaine économique et financier dans les Services Communaux (Secrétariat Général), est nommé en qualité de Secrétaire Général Adjoint de la Mairie, à compter du 1er avril 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt mars deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, susvisée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2004-003 du 20 janvier 2004 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Mission dans le domaine économique et financier dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 mars 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Daniel COTTA, Chargé de Mission dans le domaine économique et financier dans les Services Communaux (Secrétariat Général), est nommé en qualité de Secrétaire Général Adjoint de la Mairie, à compter du 1er avril 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt mars deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.