Ordonnance Souveraine n° 4.109 du 26 décembre 2012 portant nomination d’une Secrétaire Principale à l’Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Vu Notre ordonnance n° 1.489 du 18 janvier 2008 ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Christelle Schmid, Secrétaire sténodactylographe à Notre Administration des Biens, est nommée Secrétaire Principale à ladite Administration, à compter du ler janvier 2013.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six décembre deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.