icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 4.103 du 26 décembre 2012 autorisant le Consul Général honoraire de la République de Pologne à exercer ses fonctions dans la Principauté

  • No. Journal 8101
  • Date of publication 28/12/2012
  • Quality 94.48%
  • Page no. 2596
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 28 août 2012 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de la République de Pologne a nommé M. Wojciech Janowski, Consul Général Honoraire de la République de Pologne à Monaco ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Wojciech Janowski est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général honoraire de la République de Pologne dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six décembre deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14