Arrêté Ministériel n° 2012-731 du 20 décembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant l’Afghanistan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011-473, susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt décembre deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
_______________________________
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2012-731
DU 20 DECEMBRE 2012 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL
N° 2011-473 DU 8 SEPTEMBRE 2011PORTANT APPLICATION
DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT
EN OEUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES, VISANT L'AFGHANISTAN.
I Les mentions apparaissant sur la liste figurant à l’annexe de l’arrêté ministériel n° 2011-473 pour les personnes et l’entité visées ci-après sont remplacées par les mentions suivantes :
A. Personnes associées aux Taliban
1. Nik Mohammad Dost Mohammad (alias Nik Mohammad)
Titre : maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste : vice-ministre du commerce sous le régime des Taliban. Date de naissance : vers 1957. Lieu de naissance : village de Zangi Abad, district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, b) membre de la tribu Nurzay. Date de désignation par les Nations unies : 31.1.2001.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions :
Nik Mohammad a été inscrit sur la liste récapitulative le 31 janvier 2001 en tant que vice-ministre du commerce du régime des Taliban, ce qui tombe sous le coup des dispositions des résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000) du Conseil de sécurité des Nations unies relatives aux actes et activités des autorités des Taliban.
2. Atiqullah
Titre : a) hadji, b) mollah. Motifs de l’inscription sur la liste : vice-ministre des travaux publics sous le régime des Taliban. Date de naissance : vers 1962. Lieu de naissance : district de Tirin Kot, province d’Oruzgan, Afghanistan, b) district d’Arghandab. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) membre de la commission politique du Conseil suprême des Taliban en 2010, b) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, c) membre de la tribu Alizai. Date de désignation par les Nations unies : 31.1.2001.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions :
Après la prise de Kaboul par les Taliban, en 1996, Atiqullah a été nommé à un poste à Kandahar. En 1999 ou 2000, il a été nommé premier vice-ministre de l’agriculture, puis vice-ministre des travaux publics sous le régime des Taliban. Après la chute du régime des Taliban, Atiqullah est devenu officier opérationnel des Taliban dans le sud de l’Afghanistan. En 2008, il est devenu adjoint du gouverneur taliban de la province de Helmand, en Afghanistan.
3. Abdul Kabir Mohammad Jan (alias A. Kabir)
Titre : maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste : a) deuxième vice-ministre des affaires économiques du conseil des ministres sous le régime des Taliban, b) gouverneur de la province de Nangarhar sous le régime des Taliban, c) chef de la zone orientale sous le régime des Taliban. Date de naissance : vers 1963. Lieu de naissance : a) district de Pul-e-Khumri ou de Baghlan Jadid, province de Baghlan, Afghanistan, b) district de Neka, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) actif dans des opérations terroristes dans l’est de l’Afghanistan, b) collecte des fonds auprès de trafiquants de drogue, c) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, d) membre de la tribu Zadran. Date de désignation par les Nations unies : 25.1.2001.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions :
Abdul Kabir Mohammad Jan siégeait au conseil des hauts dirigeants talibans, comme l’a annoncé Mohammed Omar en octobre 2006. Il a été nommé commandant militaire de la zone est en octobre 2007.
4. Mohammad Naim Barich Khudaidad [alias a) Mullah Naeem Barech, b) Mullah Naeem Baraich, c) Mullah Naimullah, d) Mullah Naim Bareh, e) Mohammad Naim, f) Mullah Naim Barich, g) Mullah Naim Barech, h) Mullah Naim Barech Akhund, i) Mullah Naeem Baric,
j) Naim Berich, k) Haji Gul Mohammed Naim Barich, l) Gul Mohammad, m) Haji Ghul Mohammad, n) Ghul Mohammad Kamran]
Titre : mollah. Motifs de l’inscription sur la liste : vice-ministre de l’aviation civile sous le régime des Taliban. Date de naissance : vers 1975. Lieu de naissance : a) village de Lakhi, région de Hazarjuft, district de Garmsir, province de Helmand, Afghanistan, b) village de Laki, district de Garmsir, province de Helmand, Afghanistan, c) village de Lakari, district de Garmsir, province de Helmand, Afghanistan, d) Darvishan, district de Garmsir, province de Helmand, Afghanistan, e) village de De Luy Wiyalah, district de Garmsir, province de Helmand, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) membre du «Conseil des Taliban de Gerd-e-Jangal» depuis juin 2008, b) membre de la commission militaire des Taliban depuis mars 2010, c) membre des Taliban responsable de la province de Helmand, Afghanistan, depuis 2008, d) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, e) membre de la tribu Barich. Date de désignation par les Nations unies : 23.2.2001.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions :
Mohammad Naim est membre du «Conseil des Taliban de Gerdi Jangal». Il est l’ancien adjoint d’Akhtar Mohammad Mansour Shah Mohammed, membre éminent du conseil des chefs des Taliban. Mohammad Naim commande une base militaire située dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan.
5. Abdul Baqi Basir Awal Shah (alias Abdul Baqi)
Titre : a) maulavi, b) mollah. Motifs de l’inscription sur la liste : a) gouverneur des provinces de Khost et de Paktika sous le régime des Taliban, b) vice-ministre de l’information et de la culture sous le régime des Taliban, c) service du consulat, ministère des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance : vers 1960-1962. Lieu de naissance : a) ville de Jalalabad, province de Nangarhar, Afghanistan, b) district de Shinwar, province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, b) en 2008, était membre des Taliban responsable de la province de Nangarhar. Date de désignation par les Nations unies : 23.2.2001.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions :
Abdul Baqi a été tout d’abord gouverneur des provinces de Khost et de Paktika sous le régime des Taliban. Il a ensuite été nommé vice-ministre de l’information et de la culture. Il a également exercé des fonctions au service consulaire du ministère des affaires étrangères du régime des Taliban.
En 2003, Abdul Baqi a participé à des activités militaires insurrectionnelles dans les districts de Shinwar, d’Achin, de Naziyan et de Dur Baba, dans la province de Nangarhar. À partir de 2009, il a participé à l’organisation d’activités militantes dans l’est du pays, en particulier dans la province de Nangarhar et dans la ville de Jalalabad.
6. Rustum Hanafi Habibullah [alias a) Rostam Nuristani, b) Hanafi Sahib]
Titre : maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste : vice-ministre des travaux publics sous le régime des Taliban. Date de naissance : vers 1963. Lieu de naissance : Dara Kolum, district de Do Aab, province de Nuristan, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) membre taliban responsable de la province de Nuristan, Afghanistan, depuis mai 2007, b) membre de la tribu Nuristani, c) serait décédé début 2012. Date de désignation par les Nations unies : 25.1.2001.
7. Mohammad Wali Mohammad Ewaz (alias Mohammad Wali)
Titre : maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste : ministre de la prévention du vice et de la promotion de la vertu sous le régime des Taliban. Date de naissance : vers 1965. Lieu de naissance : a) village de Jelawur, district d’Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan, b) village de Siyachoy, district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) serait décédé en décembre 2006, b) était membre de la tribu Ghilzai. Date de désignation par les Nations unies : 31.1.2001.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions :
Lorsqu’il était en poste au ministère de la prévention du vice et de la promotion de la vertu sous le régime des Taliban, Mohammad Wali a fréquemment eu recours à la torture et à d’autres moyens pour intimider la population. Après la chute du régime, il a continué de jouer un rôle actif dans les rangs des Taliban dans la province de Kandahar, en Afghanistan.
8. Sayed Esmatullah Asem Abdul Quddus [alias a) Esmatullah Asem, b) Asmatullah Asem, c) Sayed Esmatullah Asem]
Titre : maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste : a) vice-ministre de la prévention du vice et de la promotion de la vertu sous le régime des Taliban, b) secrétaire général de la Société afghane du Croissant-Rouge sous le régime des Taliban. Date de naissance : vers 1967. Lieu de naissance : Qalayi Shaikh, district de Chaparhar, province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) membre du Conseil suprême des Taliban depuis mai 2007, b) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, c) membre de la choura des Taliban de Peshawar, d) en 2008, était responsable des activités des Taliban afghans dans les zones tribales sous administration fédérale, e) à partir de 2012, devient l’un des meilleurs experts en attentats-suicides menés à l’aide d’engins explosifs improvisés. Date de désignation par les Nations unies : 23.2.2001.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions :
Au moment de son inscription sur la liste, Sayed Esmatullah Asem assumait également les fonctions de secrétaire général de la société afghane du Croissant-Rouge sous le régime des Taliban. À partir de mai 2007, il devient membre des instances dirigeantes des Taliban. En 2009, il était également membre d’un conseil régional taliban.
Sayed Esmatullah Asem a été à la tête d’un groupe de combattants talibans dans le district de Chaparhar, dans la province afghane de Nangarhar. En 2007, il était commandant dans la province de Kunar et a envoyé des bombes humaines dans plusieurs provinces de l’est de l’Afghanistan pour le compte des Taliban.
À la fin de 2008, Sayed Esmatullah Asem a été chargé de diriger une base d’étape de Taliban, à la frontière entre l’Afghanistan et le Pakistan.
9. Ahmad Taha Khalid Abdul Qadir
Titre : maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Paktiya (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance : vers 1963. Lieu de naissance : a) province de Nangarhar, Afghanistan, b) province de Khost, Afghanistan, c) village de Siddiq Khel, district de Naka, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) membre des Taliban responsable de la province de Nangarhar en 2011, b) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, c) membre de la tribu Zadran, d) proche associé de Sirajjudin Jallaloudine Haqqani. Date de désignation par les Nations unies : 23.2.2001.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions :
À la fin de 2001, Taha a également été gouverneur de la province de Kunar sous le régime des Taliban, lesquels lui ont confié, en septembre 2009, la responsabilité de la province de Wardak.
10. Mohammad Shafiq Ahmadi Fatih Khan (alias Mohammad Shafiq Ahmadi)
Titre : mollah. Motifs de l’inscription sur la liste : gouverneur de la province de Samangan sous le régime des Taliban. Date de naissance : 1956-1957. Lieu de naissance : village de Charmistan, district de Tirin Kot, province d’Oruzgan, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : membre de la tribu Hottak. Date de désignation par les Nations unies : 23.2.2001.
11. Abdul Wahab Abdul Ghafar (alias Abdul Wahab)
Titre : maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste : a) chargé d’affaires des Taliban à Riyad, Arabie saoudite, b) premier secrétaire, «ambassade» des Taliban à Islamabad, Pakistan. Date de naissance : vers 1973. Lieu de naissance : village de Kuzbahar, district de Khogyani, province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité : afghane.
Renseignements complémentaires : a) membre de la choura des Taliban de Quetta en 2010, b) décédé en décembre 2010 au Pakistan, c) appartenait à la tribu Khogyani. Date de désignation par les Nations unies : 25.1.2001.
12. Abdul Qadeer Basir Abdul Baseer [alias a) Abdul Qadir, b) Ahmad Haji, c) Abdul Qadir Haqqani, d) Abdul Qadir Basir]
Titre : a) général, b) maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste : attaché militaire, «ambassade» des Taliban, Islamabad, Pakistan. Date de naissance : 1964. Lieu de naissance : a) district de Surkh Rod, province de Nangarhar, Afghanistan, b) district de Hisarak, province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Numéro de passeport : D 000974 (passeport afghan). Renseignements complémentaires : a) conseiller financier du Conseil militaire taliban de Peshawar et président de la commission financière des Taliban de Peshawar, b) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies : 25.1.2001.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions :
En 2009, Abdul Qadeer Abdul Baseer était trésorier des Taliban à Peshawar (Pakistan). Au début de 2010, il était conseiller financier du Conseil militaire taliban de Peshawar et président de la commission financière des Taliban de Peshawar. Il remet, en personne, les fonds de la choura des instances dirigeantes des Taliban à des groupes de Taliban dans tout le Pakistan.
13. Mohammad Sadiq Amir Mohammad
Titre : a) alhaj, b) maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste : directeur de l’agence afghane pour le commerce, Peshawar, Pakistan. Date de naissance : 1934. Lieu de naissance : a) province de Ghazni, Afghanistan, b) province de Logar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Numéro de passeport : SE 011252 (passeport afghan).
Renseignements complémentaires : serait décédé. Date de désignation par les Nations unies : 25.1.2001.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions :
En octobre 2006, Mohammad Sadiq Amir Mohammad était membre du nouveau Conseil consultatif (majlis choura), dont la création aurait été annoncée par Mohammed Omar.
14. Agha Jan Alizai [alias a) Haji Agha Jan Alizai, b) Hajji Agha Jan, c) Agha Jan Alazai, d) Haji Loi Lala, e) Loi Agha, f) Abdul Habib]
Titre : hadji. Date de naissance : a) 15.10.1963, b) 14.2.1973, c) 1967, d) vers 1957. Lieu de naissance : a) village de Hitemchai, province de Helmand, Afghanistan, b) province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) a dirigé un réseau de trafic de drogue dans la province de Helmand, Afghanistan, b) s’est rendu régulièrement au Pakistan. Date de désignation par les Nations unies : 4.11.2010.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions :
Agha Jan Alizai a dirigé un des réseaux de trafic de drogue les plus vastes dans la province de Helmand (Afghanistan) et a fourni des fonds aux Taliban en échange de la protection de ses activités de trafic de stupéfiants. En 2008, un groupe de trafiquants de stupéfiants, dont Alizai, a accepté de payer la taxe prélevée par les Taliban sur les terres où le pavot à opium était planté en contrepartie de l’accord donné par les Taliban pour organiser le transport des matières premières servant à la fabrication des stupéfiants.
Les Taliban ont également accepté d’assurer la sécurité des trafiquants de stupéfiants et de leurs entrepôts, tandis que les trafiquants abriteraient et transporteraient les combattants talibans. Alizai a été aussi impliqué dans l’achat d’armes pour les Taliban et s’est rendu régulièrement au Pakistan pour y rencontrer de hauts dirigeants talibans. Alizai a par ailleurs facilité l’acquisition de passeports iraniens falsifiés par des Taliban devant se rendre en Iran pour y suivre des formations. En 2009, Alizai a fourni un passeport et des fonds à un commandant taliban afin de lui permettre de se rendre en Iran.
15. Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad (alias Saleh Mohammad)
Date de naissance : a) vers 1962, b) 1961. Lieu de naissance : a) village de Nalgham, district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan, b) village de Sangesar, district de Panjway, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) a dirigé un réseau de contrebande organisée dans les provinces de Kandahar et de Helmand, en Afghanistan, b) précédemment, exploitait des laboratoires de transformation de l’héroïne à Band-e-Timor, province de Kandahar, Afghanistan, c) a possédé une concession automobile à Mirwais Mena, district de Dand, province de Kandahar, Afghanistan, d) arrêté en 2008-2009 et, en 2011, détenu en Afghanistan, e) lié par mariage au mollah Ubaidullah Akhund Yar Mohammad Akhund, f) membre de la tribu Kakar. Date de désignation par les Nations unies : 4.11.2010.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions :
Saleh Mohammad Kakar est un trafiquant de stupéfiants qui a dirigé, dans les provinces de Kandahar et de Helmand (Afghanistan), un réseau de contrebande organisée destiné à répondre aux besoins logistiques et financiers des Taliban. Avant son arrestation par les autorités afghanes, il dirigeait dans la région de Band-e- Timor (province de Kandahar) des laboratoires de transformation d’héroïne placés sous la protection des Taliban.
Saleh Mohammad Kakar a entretenu des contacts avec de hauts dirigeants talibans, a collecté auprès des narcotrafiquants l’argent qui leur était destiné et a géré et dissimulé des fonds leur appartenant. Il était également chargé de faciliter le paiement des impôts dus aux Taliban par les narcotrafiquants. En tant que concessionnaire automobile à Kandahar, il a fourni aux Taliban des véhicules destinés à être utilisés dans des attentats-suicides.
16. Sangeen Zadran Sher Mohammad [alias a) Sangin, b) Sangin Zadran, c) Sangeen Khan Zadran, d) Sangeen, e) Fateh, f) Noori]
Titre : a) maulavi (autre orthographe : maulvi), b) mollah. Date de naissance : a) vers 1976, b) vers 1979. Lieu de naissance : Tang Stor Khel, district de Ziruk, province de Paktika, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) gouverneur fantôme de la province de Paktika, Afghanistan, et commandant du réseau Haqqani, un groupe de militants affilié aux Taliban qui opère dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Bras droit de Sirajuddin Lallaloudine Haqqani, b) membre de la tribu Kharoti. Date de désignation par les Nations unies : 16.8.2011.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions :
Sangeen Zadran est un des chefs des insurgés dans la province de Paktika, en Afghanistan, et un commandant du réseau Haqqani. Le réseau Haqqani, un groupe de militants affilié aux Taliban qui mène des opérations dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, a été à l’avant-garde de l’insurrection en Afghanistan et à la tête de nombreuses attaques spectaculaires. Zadran est le bras droit du chef du réseau Haqqani, Sirajuddin Haqqani.
Sangeen Zadran contribue à la direction des attaques perpétrées par les combattants dans le sud-est de l’Afghanistan et il aurait planifié et coordonné l’arrivée de combattants étrangers en Afghanistan. Il a aussi été impliqué dans de nombreuses attaques menées au moyen d’engins explosifs improvisés.
Outre son rôle dans ces attaques, Sangeen Zadran a aussi été impliqué dans l’enlèvement d’Afghans et de ressortissants étrangers dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan.
17. Jan Mohammad Madani Ikram
Titre : maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste : chargé d’affaires, «ambassade» des Taliban à Abou Dhabi (Émirats arabes unis). Date de naissance : 1954-1955. Lieu de naissance : village de Siyachoy, district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, b) membre de la tribu Alizai. Date de désignation par les Nations unies : 25.1.2001.
18. Abdul Manan Mohammad Ishak
Titre : maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste : a) premier secrétaire, «ambassade» des Taliban à Riyad (Arabie saoudite), b) attaché commercial, «ambassade» des Taliban à Abou Dhabi (Émirats arabes unis). Date de naissance : 1940-1941. Lieu de naissance : village de Siyachoy, district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Date de désignation par les Nations unies : 25.1.2001.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions :
Abdul Manan a été un commandant taliban de haut rang dans les provinces de Paktiya, de Paktika et de Khost, dans l’est de l’Afghanistan. Il a également été chargé d’assurer le passage de combattants talibans et d’armes à la frontière entre l’Afghanistan et le Pakistan.
19. Din Mohammad Hanif [alias a) Qari Din Mohammad, b) Iadena Mohammad]
Titre : qari. Motifs de l’inscription sur la liste : a) ministre de la planification sous le régime des Taliban, b) ministre de l’enseignement supérieur sous le régime des Taliban. Date de naissance : a) vers 1955, b) 1.1.1969 (sous le nom de Iadena Mohammad). Lieu de naissance : a) village de Shakarlab, district de Yaftali Pain, province de Badakhshan, Afghanistan, b) Badakhshan (sous le nom de Iadena Mohammad). Nationalité : afghane. Passeport n° : OA 454044 (sous le nom de Iadena Mohammad). Renseignements complémentaires : a) membre du Conseil suprême des Taliban responsable des provinces de Takhar et de Badakhshan, b) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies : 25.1.2001.
B. Entités et autres groupes et entreprises associés aux Taliban
1. Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange [alias a) Hai Khairullah Money Exchange, b) Haji Khair Ullah Money Service, c) Haji Salam Hawala, d) Haji Hakim Hawala, e) Haji Alim Hawala, f) Sarafi-yi Haji Khairullah Haji Satar Haji Esmatullah, g) Haji Khairullah- Haji Sattar Sarafi, h) Haji Khairullah and Abdul Sattar and Company]
Adresse : a) Succursale 1 : i) Chohar Mir Road, Kandahari Bazaar, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; ii) Room number 1, Abdul Sattar Plaza, Hafiz Saleem Street, Munsafi Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; iii) Shop number 3, Dr. Bano Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; iv) Office number 3, Near Fatima Jinnah Road, Dr. Bano Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; v) Kachara Road, Nasrullah Khan Chowk, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; vi) Wazi Mohammad Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; b) Succursale 2: Peshawar, province de Khyber Paktunkhwa, Pakistan ; c) Succursale 3 : Moishah Chowk Road, Lahore, province du Pendjab, Pakistan ; d) Succursale 4 : Karachi, province de Sind, Pakistan ; e) Succursale 5 : i) Larran Road number 2, Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan ; ii) Chaman Central Bazaar, Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan ; f) Succursale 6 : Shop number 237, Shah Zada Market (également connu sous le nom de Sarai Shahzada), Puli Khisti area, Police District 1, Kaboul, Afghanistan, Téléphone : +93-202-103386, +93-202-101714, 0202-104748, Mobile : +93-797-059059, +93-702-222222 ; g) Succursale 7 : i) Shops number 21 and 22, 2nd Floor, Kandahar City Sarafi Market, Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan ; ii) New Sarafi Market, 2nd Floor, Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan ; iii) Safi Market, Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan ; h) Succursale 8 : Gereshk, district de Nahr-e Saraj, province de Helmand, Afghanistan ; i) Succursale 9 : i) Lashkar Gah Bazaar, Lashkar Gah, district de Lashkar Gah, province de Helmand, Afghanistan ; ii) Haji Ghulam Nabi Market, 2nd Floor, district de Lashkar Gah, province de Helmand, Afghanistan ; j) Succursale 10 : i) Suite numbers 196-197, 3rd Floor, Khorasan Market, Herat, province de Herat, Afghanistan ; ii) Khorasan Market, Shahre Naw, District 5, Herat, province de Herat, Afghanistan ; k) Succursale 11 : i) Sarafi Market, district de Zaranj, province de Nimroz, Afghanistan ; ii) Ansari Market, 2nd Floor, province de Nimroz, Afghanistan ; l) Succursale 12 : Sarafi Market, Wesh, district de Spin Boldak, Afghanistan ; m) Succursale 13 : Sarafi Market, Farah, Afghanistan ; n) Succursale 14 : Dubaï, Émirats arabes unis ; o) Succursale 15 : Zahedan, Iran ; p) Succursale 16 : Zabul, Iran. N° d’identification fiscal et de licence : a) numéro d’identification fiscal national pakistanais : 1774308 ; b) numéro d’identification fiscal national pakistanais: 0980338 ; c) numéro d’identification fiscal national pakistanais : 3187777 ; d) numéro de licence afghan comme prestataire de services financiers : 044. Renseignements complémentaires : a) Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange a été utilisée par les responsables talibans pour transmettre de l’argent aux commandants talibans afin de financer des combattants et des opérations en Afghanistan à partir de 2011 ; b) association avec Abdul Sattar Abdul Manan et Khairullah Barakzai Khudai Nazar. Date de désignation par les Nations unies : 29.6.2012.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le comité des sanctions :
Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange (HKHS) est codétenue par Abdul Satar Abdul Manan et Khairullah Barakzai Khudai Nazar. Satar et Khairullah ont procédé conjointement à des transferts d’argent dans tout l’Afghanistan et le Pakistan, ainsi qu’à Dubaï (Émirats arabes unis). Les responsables talibans ont utilisé HKHS pour envoyer des fonds aux gouverneurs de l’ombre et commandants talibans et pour recevoir de l’argent destiné aux Taliban. À partir de 2011, les responsables talibans ont envoyé des fonds aux commandants talibans en Afghanistan par l’intermédiaire de HKHS. Fin 2011, la succursale de HKHS de Lashkar Gah (province de Helmand, Afghanistan) a été utilisée pour envoyer de l’argent au gouverneur de l’ombre taliban de la province de Helmand. Mi-2011, un commandant taliban a utilisé une succursale de HKHS de la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan pour financer des combattants et des opérations en Afghanistan. Après le versement mensuel d’une importante somme d’argent auprès de cette succursale de HKHS par les Taliban, les commandants talibans ont pu avoir accès aux fonds ainsi versés auprès de n’importe quelle succursale de HKHS. Les Taliban ont utilisé HKHS en 2010 pour envoyer des fonds à des hawalas en Afghanistan, où les commandants opérationnels ont pu avoir accès aux fonds en question. À compter de la fin de l’année 2009, le directeur de la succursale de HKHS de Lashkar Gah a supervisé les transferts de fonds effectués par les Taliban par l’intermédiaire de HKHS.
II. Les mentions ci-après sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe de l’arrêté ministériel 2011-473.
A. Personnes associées aux Taliban
1. Abdul Rauf Zakir (alias Qari Zakir)
Titre : qari. Date de naissance : entre 1969 et 1971. Lieu de naissance : province de Kaboul, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) chef des opérations-suicides du réseau Haqqani dirigé par Sirajuddin Jallaloudine Haqqani et responsable de l’ensemble des opérations dans les provinces de Kaboul, Takhar, Kunduz et Baghlan, b) supervise l’entraînement des recrues pour les attentats-suicides et forme à la fabrication d’engins explosifs improvisés. Date de désignation par les Nations unies : 5.11.2012.
B. Entités et autres groupes et entreprises associés aux Taliban
1. Réseau Haqqani (alias HQN)
Renseignements complémentaires : a) réseau de combattants talibans basé dans la zone frontalière entre la province de Khost (Afghanistan) et le Nord-Waziristan (Pakistan), b) fondé par Jalaluddin Haqqani et actuellement dirigé par son fils Sirajuddin Jallaloudine Haqqani. Les autres membres inscrits sur la liste sont notamment Nasiruddin Haqqani, Sangeen Zadran Sher Mohammad, Abdul Aziz Abbasin, Fazl Rabi, Ahmed Jan Wazir, Bakht Gul et Abdul Rauf Zakir, c) responsable d’attentats-suicides et d’assassinats ciblés, ainsi que d’enlèvements dans la province de Kaboul et dans d’autres provinces d’Afghanistan, d) lié à Al-Qaida, au Mouvement islamique d’Ouzbékistan, au Tehrik-e Taliban Pakistan, à Lashkar I Jhangvi et à Jaish-IMohammed. Date de désignation par les Nations unies : 5.11.2012.
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant l’Afghanistan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011-473, susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt décembre deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
_______________________________
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2012-731
DU 20 DECEMBRE 2012 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL
N° 2011-473 DU 8 SEPTEMBRE 2011PORTANT APPLICATION
DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT
EN OEUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES, VISANT L'AFGHANISTAN.
I Les mentions apparaissant sur la liste figurant à l’annexe de l’arrêté ministériel n° 2011-473 pour les personnes et l’entité visées ci-après sont remplacées par les mentions suivantes :
A. Personnes associées aux Taliban
1. Nik Mohammad Dost Mohammad (alias Nik Mohammad)
Titre : maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste : vice-ministre du commerce sous le régime des Taliban. Date de naissance : vers 1957. Lieu de naissance : village de Zangi Abad, district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, b) membre de la tribu Nurzay. Date de désignation par les Nations unies : 31.1.2001.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions :
Nik Mohammad a été inscrit sur la liste récapitulative le 31 janvier 2001 en tant que vice-ministre du commerce du régime des Taliban, ce qui tombe sous le coup des dispositions des résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000) du Conseil de sécurité des Nations unies relatives aux actes et activités des autorités des Taliban.
2. Atiqullah
Titre : a) hadji, b) mollah. Motifs de l’inscription sur la liste : vice-ministre des travaux publics sous le régime des Taliban. Date de naissance : vers 1962. Lieu de naissance : district de Tirin Kot, province d’Oruzgan, Afghanistan, b) district d’Arghandab. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) membre de la commission politique du Conseil suprême des Taliban en 2010, b) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, c) membre de la tribu Alizai. Date de désignation par les Nations unies : 31.1.2001.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions :
Après la prise de Kaboul par les Taliban, en 1996, Atiqullah a été nommé à un poste à Kandahar. En 1999 ou 2000, il a été nommé premier vice-ministre de l’agriculture, puis vice-ministre des travaux publics sous le régime des Taliban. Après la chute du régime des Taliban, Atiqullah est devenu officier opérationnel des Taliban dans le sud de l’Afghanistan. En 2008, il est devenu adjoint du gouverneur taliban de la province de Helmand, en Afghanistan.
3. Abdul Kabir Mohammad Jan (alias A. Kabir)
Titre : maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste : a) deuxième vice-ministre des affaires économiques du conseil des ministres sous le régime des Taliban, b) gouverneur de la province de Nangarhar sous le régime des Taliban, c) chef de la zone orientale sous le régime des Taliban. Date de naissance : vers 1963. Lieu de naissance : a) district de Pul-e-Khumri ou de Baghlan Jadid, province de Baghlan, Afghanistan, b) district de Neka, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) actif dans des opérations terroristes dans l’est de l’Afghanistan, b) collecte des fonds auprès de trafiquants de drogue, c) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, d) membre de la tribu Zadran. Date de désignation par les Nations unies : 25.1.2001.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions :
Abdul Kabir Mohammad Jan siégeait au conseil des hauts dirigeants talibans, comme l’a annoncé Mohammed Omar en octobre 2006. Il a été nommé commandant militaire de la zone est en octobre 2007.
4. Mohammad Naim Barich Khudaidad [alias a) Mullah Naeem Barech, b) Mullah Naeem Baraich, c) Mullah Naimullah, d) Mullah Naim Bareh, e) Mohammad Naim, f) Mullah Naim Barich, g) Mullah Naim Barech, h) Mullah Naim Barech Akhund, i) Mullah Naeem Baric,
j) Naim Berich, k) Haji Gul Mohammed Naim Barich, l) Gul Mohammad, m) Haji Ghul Mohammad, n) Ghul Mohammad Kamran]
Titre : mollah. Motifs de l’inscription sur la liste : vice-ministre de l’aviation civile sous le régime des Taliban. Date de naissance : vers 1975. Lieu de naissance : a) village de Lakhi, région de Hazarjuft, district de Garmsir, province de Helmand, Afghanistan, b) village de Laki, district de Garmsir, province de Helmand, Afghanistan, c) village de Lakari, district de Garmsir, province de Helmand, Afghanistan, d) Darvishan, district de Garmsir, province de Helmand, Afghanistan, e) village de De Luy Wiyalah, district de Garmsir, province de Helmand, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) membre du «Conseil des Taliban de Gerd-e-Jangal» depuis juin 2008, b) membre de la commission militaire des Taliban depuis mars 2010, c) membre des Taliban responsable de la province de Helmand, Afghanistan, depuis 2008, d) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, e) membre de la tribu Barich. Date de désignation par les Nations unies : 23.2.2001.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions :
Mohammad Naim est membre du «Conseil des Taliban de Gerdi Jangal». Il est l’ancien adjoint d’Akhtar Mohammad Mansour Shah Mohammed, membre éminent du conseil des chefs des Taliban. Mohammad Naim commande une base militaire située dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan.
5. Abdul Baqi Basir Awal Shah (alias Abdul Baqi)
Titre : a) maulavi, b) mollah. Motifs de l’inscription sur la liste : a) gouverneur des provinces de Khost et de Paktika sous le régime des Taliban, b) vice-ministre de l’information et de la culture sous le régime des Taliban, c) service du consulat, ministère des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance : vers 1960-1962. Lieu de naissance : a) ville de Jalalabad, province de Nangarhar, Afghanistan, b) district de Shinwar, province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, b) en 2008, était membre des Taliban responsable de la province de Nangarhar. Date de désignation par les Nations unies : 23.2.2001.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions :
Abdul Baqi a été tout d’abord gouverneur des provinces de Khost et de Paktika sous le régime des Taliban. Il a ensuite été nommé vice-ministre de l’information et de la culture. Il a également exercé des fonctions au service consulaire du ministère des affaires étrangères du régime des Taliban.
En 2003, Abdul Baqi a participé à des activités militaires insurrectionnelles dans les districts de Shinwar, d’Achin, de Naziyan et de Dur Baba, dans la province de Nangarhar. À partir de 2009, il a participé à l’organisation d’activités militantes dans l’est du pays, en particulier dans la province de Nangarhar et dans la ville de Jalalabad.
6. Rustum Hanafi Habibullah [alias a) Rostam Nuristani, b) Hanafi Sahib]
Titre : maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste : vice-ministre des travaux publics sous le régime des Taliban. Date de naissance : vers 1963. Lieu de naissance : Dara Kolum, district de Do Aab, province de Nuristan, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) membre taliban responsable de la province de Nuristan, Afghanistan, depuis mai 2007, b) membre de la tribu Nuristani, c) serait décédé début 2012. Date de désignation par les Nations unies : 25.1.2001.
7. Mohammad Wali Mohammad Ewaz (alias Mohammad Wali)
Titre : maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste : ministre de la prévention du vice et de la promotion de la vertu sous le régime des Taliban. Date de naissance : vers 1965. Lieu de naissance : a) village de Jelawur, district d’Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan, b) village de Siyachoy, district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) serait décédé en décembre 2006, b) était membre de la tribu Ghilzai. Date de désignation par les Nations unies : 31.1.2001.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions :
Lorsqu’il était en poste au ministère de la prévention du vice et de la promotion de la vertu sous le régime des Taliban, Mohammad Wali a fréquemment eu recours à la torture et à d’autres moyens pour intimider la population. Après la chute du régime, il a continué de jouer un rôle actif dans les rangs des Taliban dans la province de Kandahar, en Afghanistan.
8. Sayed Esmatullah Asem Abdul Quddus [alias a) Esmatullah Asem, b) Asmatullah Asem, c) Sayed Esmatullah Asem]
Titre : maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste : a) vice-ministre de la prévention du vice et de la promotion de la vertu sous le régime des Taliban, b) secrétaire général de la Société afghane du Croissant-Rouge sous le régime des Taliban. Date de naissance : vers 1967. Lieu de naissance : Qalayi Shaikh, district de Chaparhar, province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) membre du Conseil suprême des Taliban depuis mai 2007, b) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, c) membre de la choura des Taliban de Peshawar, d) en 2008, était responsable des activités des Taliban afghans dans les zones tribales sous administration fédérale, e) à partir de 2012, devient l’un des meilleurs experts en attentats-suicides menés à l’aide d’engins explosifs improvisés. Date de désignation par les Nations unies : 23.2.2001.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions :
Au moment de son inscription sur la liste, Sayed Esmatullah Asem assumait également les fonctions de secrétaire général de la société afghane du Croissant-Rouge sous le régime des Taliban. À partir de mai 2007, il devient membre des instances dirigeantes des Taliban. En 2009, il était également membre d’un conseil régional taliban.
Sayed Esmatullah Asem a été à la tête d’un groupe de combattants talibans dans le district de Chaparhar, dans la province afghane de Nangarhar. En 2007, il était commandant dans la province de Kunar et a envoyé des bombes humaines dans plusieurs provinces de l’est de l’Afghanistan pour le compte des Taliban.
À la fin de 2008, Sayed Esmatullah Asem a été chargé de diriger une base d’étape de Taliban, à la frontière entre l’Afghanistan et le Pakistan.
9. Ahmad Taha Khalid Abdul Qadir
Titre : maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Paktiya (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance : vers 1963. Lieu de naissance : a) province de Nangarhar, Afghanistan, b) province de Khost, Afghanistan, c) village de Siddiq Khel, district de Naka, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) membre des Taliban responsable de la province de Nangarhar en 2011, b) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, c) membre de la tribu Zadran, d) proche associé de Sirajjudin Jallaloudine Haqqani. Date de désignation par les Nations unies : 23.2.2001.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions :
À la fin de 2001, Taha a également été gouverneur de la province de Kunar sous le régime des Taliban, lesquels lui ont confié, en septembre 2009, la responsabilité de la province de Wardak.
10. Mohammad Shafiq Ahmadi Fatih Khan (alias Mohammad Shafiq Ahmadi)
Titre : mollah. Motifs de l’inscription sur la liste : gouverneur de la province de Samangan sous le régime des Taliban. Date de naissance : 1956-1957. Lieu de naissance : village de Charmistan, district de Tirin Kot, province d’Oruzgan, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : membre de la tribu Hottak. Date de désignation par les Nations unies : 23.2.2001.
11. Abdul Wahab Abdul Ghafar (alias Abdul Wahab)
Titre : maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste : a) chargé d’affaires des Taliban à Riyad, Arabie saoudite, b) premier secrétaire, «ambassade» des Taliban à Islamabad, Pakistan. Date de naissance : vers 1973. Lieu de naissance : village de Kuzbahar, district de Khogyani, province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité : afghane.
Renseignements complémentaires : a) membre de la choura des Taliban de Quetta en 2010, b) décédé en décembre 2010 au Pakistan, c) appartenait à la tribu Khogyani. Date de désignation par les Nations unies : 25.1.2001.
12. Abdul Qadeer Basir Abdul Baseer [alias a) Abdul Qadir, b) Ahmad Haji, c) Abdul Qadir Haqqani, d) Abdul Qadir Basir]
Titre : a) général, b) maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste : attaché militaire, «ambassade» des Taliban, Islamabad, Pakistan. Date de naissance : 1964. Lieu de naissance : a) district de Surkh Rod, province de Nangarhar, Afghanistan, b) district de Hisarak, province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Numéro de passeport : D 000974 (passeport afghan). Renseignements complémentaires : a) conseiller financier du Conseil militaire taliban de Peshawar et président de la commission financière des Taliban de Peshawar, b) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies : 25.1.2001.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions :
En 2009, Abdul Qadeer Abdul Baseer était trésorier des Taliban à Peshawar (Pakistan). Au début de 2010, il était conseiller financier du Conseil militaire taliban de Peshawar et président de la commission financière des Taliban de Peshawar. Il remet, en personne, les fonds de la choura des instances dirigeantes des Taliban à des groupes de Taliban dans tout le Pakistan.
13. Mohammad Sadiq Amir Mohammad
Titre : a) alhaj, b) maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste : directeur de l’agence afghane pour le commerce, Peshawar, Pakistan. Date de naissance : 1934. Lieu de naissance : a) province de Ghazni, Afghanistan, b) province de Logar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Numéro de passeport : SE 011252 (passeport afghan).
Renseignements complémentaires : serait décédé. Date de désignation par les Nations unies : 25.1.2001.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions :
En octobre 2006, Mohammad Sadiq Amir Mohammad était membre du nouveau Conseil consultatif (majlis choura), dont la création aurait été annoncée par Mohammed Omar.
14. Agha Jan Alizai [alias a) Haji Agha Jan Alizai, b) Hajji Agha Jan, c) Agha Jan Alazai, d) Haji Loi Lala, e) Loi Agha, f) Abdul Habib]
Titre : hadji. Date de naissance : a) 15.10.1963, b) 14.2.1973, c) 1967, d) vers 1957. Lieu de naissance : a) village de Hitemchai, province de Helmand, Afghanistan, b) province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) a dirigé un réseau de trafic de drogue dans la province de Helmand, Afghanistan, b) s’est rendu régulièrement au Pakistan. Date de désignation par les Nations unies : 4.11.2010.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions :
Agha Jan Alizai a dirigé un des réseaux de trafic de drogue les plus vastes dans la province de Helmand (Afghanistan) et a fourni des fonds aux Taliban en échange de la protection de ses activités de trafic de stupéfiants. En 2008, un groupe de trafiquants de stupéfiants, dont Alizai, a accepté de payer la taxe prélevée par les Taliban sur les terres où le pavot à opium était planté en contrepartie de l’accord donné par les Taliban pour organiser le transport des matières premières servant à la fabrication des stupéfiants.
Les Taliban ont également accepté d’assurer la sécurité des trafiquants de stupéfiants et de leurs entrepôts, tandis que les trafiquants abriteraient et transporteraient les combattants talibans. Alizai a été aussi impliqué dans l’achat d’armes pour les Taliban et s’est rendu régulièrement au Pakistan pour y rencontrer de hauts dirigeants talibans. Alizai a par ailleurs facilité l’acquisition de passeports iraniens falsifiés par des Taliban devant se rendre en Iran pour y suivre des formations. En 2009, Alizai a fourni un passeport et des fonds à un commandant taliban afin de lui permettre de se rendre en Iran.
15. Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad (alias Saleh Mohammad)
Date de naissance : a) vers 1962, b) 1961. Lieu de naissance : a) village de Nalgham, district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan, b) village de Sangesar, district de Panjway, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) a dirigé un réseau de contrebande organisée dans les provinces de Kandahar et de Helmand, en Afghanistan, b) précédemment, exploitait des laboratoires de transformation de l’héroïne à Band-e-Timor, province de Kandahar, Afghanistan, c) a possédé une concession automobile à Mirwais Mena, district de Dand, province de Kandahar, Afghanistan, d) arrêté en 2008-2009 et, en 2011, détenu en Afghanistan, e) lié par mariage au mollah Ubaidullah Akhund Yar Mohammad Akhund, f) membre de la tribu Kakar. Date de désignation par les Nations unies : 4.11.2010.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions :
Saleh Mohammad Kakar est un trafiquant de stupéfiants qui a dirigé, dans les provinces de Kandahar et de Helmand (Afghanistan), un réseau de contrebande organisée destiné à répondre aux besoins logistiques et financiers des Taliban. Avant son arrestation par les autorités afghanes, il dirigeait dans la région de Band-e- Timor (province de Kandahar) des laboratoires de transformation d’héroïne placés sous la protection des Taliban.
Saleh Mohammad Kakar a entretenu des contacts avec de hauts dirigeants talibans, a collecté auprès des narcotrafiquants l’argent qui leur était destiné et a géré et dissimulé des fonds leur appartenant. Il était également chargé de faciliter le paiement des impôts dus aux Taliban par les narcotrafiquants. En tant que concessionnaire automobile à Kandahar, il a fourni aux Taliban des véhicules destinés à être utilisés dans des attentats-suicides.
16. Sangeen Zadran Sher Mohammad [alias a) Sangin, b) Sangin Zadran, c) Sangeen Khan Zadran, d) Sangeen, e) Fateh, f) Noori]
Titre : a) maulavi (autre orthographe : maulvi), b) mollah. Date de naissance : a) vers 1976, b) vers 1979. Lieu de naissance : Tang Stor Khel, district de Ziruk, province de Paktika, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) gouverneur fantôme de la province de Paktika, Afghanistan, et commandant du réseau Haqqani, un groupe de militants affilié aux Taliban qui opère dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Bras droit de Sirajuddin Lallaloudine Haqqani, b) membre de la tribu Kharoti. Date de désignation par les Nations unies : 16.8.2011.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions :
Sangeen Zadran est un des chefs des insurgés dans la province de Paktika, en Afghanistan, et un commandant du réseau Haqqani. Le réseau Haqqani, un groupe de militants affilié aux Taliban qui mène des opérations dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, a été à l’avant-garde de l’insurrection en Afghanistan et à la tête de nombreuses attaques spectaculaires. Zadran est le bras droit du chef du réseau Haqqani, Sirajuddin Haqqani.
Sangeen Zadran contribue à la direction des attaques perpétrées par les combattants dans le sud-est de l’Afghanistan et il aurait planifié et coordonné l’arrivée de combattants étrangers en Afghanistan. Il a aussi été impliqué dans de nombreuses attaques menées au moyen d’engins explosifs improvisés.
Outre son rôle dans ces attaques, Sangeen Zadran a aussi été impliqué dans l’enlèvement d’Afghans et de ressortissants étrangers dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan.
17. Jan Mohammad Madani Ikram
Titre : maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste : chargé d’affaires, «ambassade» des Taliban à Abou Dhabi (Émirats arabes unis). Date de naissance : 1954-1955. Lieu de naissance : village de Siyachoy, district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, b) membre de la tribu Alizai. Date de désignation par les Nations unies : 25.1.2001.
18. Abdul Manan Mohammad Ishak
Titre : maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste : a) premier secrétaire, «ambassade» des Taliban à Riyad (Arabie saoudite), b) attaché commercial, «ambassade» des Taliban à Abou Dhabi (Émirats arabes unis). Date de naissance : 1940-1941. Lieu de naissance : village de Siyachoy, district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Date de désignation par les Nations unies : 25.1.2001.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions :
Abdul Manan a été un commandant taliban de haut rang dans les provinces de Paktiya, de Paktika et de Khost, dans l’est de l’Afghanistan. Il a également été chargé d’assurer le passage de combattants talibans et d’armes à la frontière entre l’Afghanistan et le Pakistan.
19. Din Mohammad Hanif [alias a) Qari Din Mohammad, b) Iadena Mohammad]
Titre : qari. Motifs de l’inscription sur la liste : a) ministre de la planification sous le régime des Taliban, b) ministre de l’enseignement supérieur sous le régime des Taliban. Date de naissance : a) vers 1955, b) 1.1.1969 (sous le nom de Iadena Mohammad). Lieu de naissance : a) village de Shakarlab, district de Yaftali Pain, province de Badakhshan, Afghanistan, b) Badakhshan (sous le nom de Iadena Mohammad). Nationalité : afghane. Passeport n° : OA 454044 (sous le nom de Iadena Mohammad). Renseignements complémentaires : a) membre du Conseil suprême des Taliban responsable des provinces de Takhar et de Badakhshan, b) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies : 25.1.2001.
B. Entités et autres groupes et entreprises associés aux Taliban
1. Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange [alias a) Hai Khairullah Money Exchange, b) Haji Khair Ullah Money Service, c) Haji Salam Hawala, d) Haji Hakim Hawala, e) Haji Alim Hawala, f) Sarafi-yi Haji Khairullah Haji Satar Haji Esmatullah, g) Haji Khairullah- Haji Sattar Sarafi, h) Haji Khairullah and Abdul Sattar and Company]
Adresse : a) Succursale 1 : i) Chohar Mir Road, Kandahari Bazaar, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; ii) Room number 1, Abdul Sattar Plaza, Hafiz Saleem Street, Munsafi Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; iii) Shop number 3, Dr. Bano Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; iv) Office number 3, Near Fatima Jinnah Road, Dr. Bano Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; v) Kachara Road, Nasrullah Khan Chowk, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; vi) Wazi Mohammad Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; b) Succursale 2: Peshawar, province de Khyber Paktunkhwa, Pakistan ; c) Succursale 3 : Moishah Chowk Road, Lahore, province du Pendjab, Pakistan ; d) Succursale 4 : Karachi, province de Sind, Pakistan ; e) Succursale 5 : i) Larran Road number 2, Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan ; ii) Chaman Central Bazaar, Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan ; f) Succursale 6 : Shop number 237, Shah Zada Market (également connu sous le nom de Sarai Shahzada), Puli Khisti area, Police District 1, Kaboul, Afghanistan, Téléphone : +93-202-103386, +93-202-101714, 0202-104748, Mobile : +93-797-059059, +93-702-222222 ; g) Succursale 7 : i) Shops number 21 and 22, 2nd Floor, Kandahar City Sarafi Market, Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan ; ii) New Sarafi Market, 2nd Floor, Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan ; iii) Safi Market, Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan ; h) Succursale 8 : Gereshk, district de Nahr-e Saraj, province de Helmand, Afghanistan ; i) Succursale 9 : i) Lashkar Gah Bazaar, Lashkar Gah, district de Lashkar Gah, province de Helmand, Afghanistan ; ii) Haji Ghulam Nabi Market, 2nd Floor, district de Lashkar Gah, province de Helmand, Afghanistan ; j) Succursale 10 : i) Suite numbers 196-197, 3rd Floor, Khorasan Market, Herat, province de Herat, Afghanistan ; ii) Khorasan Market, Shahre Naw, District 5, Herat, province de Herat, Afghanistan ; k) Succursale 11 : i) Sarafi Market, district de Zaranj, province de Nimroz, Afghanistan ; ii) Ansari Market, 2nd Floor, province de Nimroz, Afghanistan ; l) Succursale 12 : Sarafi Market, Wesh, district de Spin Boldak, Afghanistan ; m) Succursale 13 : Sarafi Market, Farah, Afghanistan ; n) Succursale 14 : Dubaï, Émirats arabes unis ; o) Succursale 15 : Zahedan, Iran ; p) Succursale 16 : Zabul, Iran. N° d’identification fiscal et de licence : a) numéro d’identification fiscal national pakistanais : 1774308 ; b) numéro d’identification fiscal national pakistanais: 0980338 ; c) numéro d’identification fiscal national pakistanais : 3187777 ; d) numéro de licence afghan comme prestataire de services financiers : 044. Renseignements complémentaires : a) Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange a été utilisée par les responsables talibans pour transmettre de l’argent aux commandants talibans afin de financer des combattants et des opérations en Afghanistan à partir de 2011 ; b) association avec Abdul Sattar Abdul Manan et Khairullah Barakzai Khudai Nazar. Date de désignation par les Nations unies : 29.6.2012.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le comité des sanctions :
Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange (HKHS) est codétenue par Abdul Satar Abdul Manan et Khairullah Barakzai Khudai Nazar. Satar et Khairullah ont procédé conjointement à des transferts d’argent dans tout l’Afghanistan et le Pakistan, ainsi qu’à Dubaï (Émirats arabes unis). Les responsables talibans ont utilisé HKHS pour envoyer des fonds aux gouverneurs de l’ombre et commandants talibans et pour recevoir de l’argent destiné aux Taliban. À partir de 2011, les responsables talibans ont envoyé des fonds aux commandants talibans en Afghanistan par l’intermédiaire de HKHS. Fin 2011, la succursale de HKHS de Lashkar Gah (province de Helmand, Afghanistan) a été utilisée pour envoyer de l’argent au gouverneur de l’ombre taliban de la province de Helmand. Mi-2011, un commandant taliban a utilisé une succursale de HKHS de la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan pour financer des combattants et des opérations en Afghanistan. Après le versement mensuel d’une importante somme d’argent auprès de cette succursale de HKHS par les Taliban, les commandants talibans ont pu avoir accès aux fonds ainsi versés auprès de n’importe quelle succursale de HKHS. Les Taliban ont utilisé HKHS en 2010 pour envoyer des fonds à des hawalas en Afghanistan, où les commandants opérationnels ont pu avoir accès aux fonds en question. À compter de la fin de l’année 2009, le directeur de la succursale de HKHS de Lashkar Gah a supervisé les transferts de fonds effectués par les Taliban par l’intermédiaire de HKHS.
II. Les mentions ci-après sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe de l’arrêté ministériel 2011-473.
A. Personnes associées aux Taliban
1. Abdul Rauf Zakir (alias Qari Zakir)
Titre : qari. Date de naissance : entre 1969 et 1971. Lieu de naissance : province de Kaboul, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) chef des opérations-suicides du réseau Haqqani dirigé par Sirajuddin Jallaloudine Haqqani et responsable de l’ensemble des opérations dans les provinces de Kaboul, Takhar, Kunduz et Baghlan, b) supervise l’entraînement des recrues pour les attentats-suicides et forme à la fabrication d’engins explosifs improvisés. Date de désignation par les Nations unies : 5.11.2012.
B. Entités et autres groupes et entreprises associés aux Taliban
1. Réseau Haqqani (alias HQN)
Renseignements complémentaires : a) réseau de combattants talibans basé dans la zone frontalière entre la province de Khost (Afghanistan) et le Nord-Waziristan (Pakistan), b) fondé par Jalaluddin Haqqani et actuellement dirigé par son fils Sirajuddin Jallaloudine Haqqani. Les autres membres inscrits sur la liste sont notamment Nasiruddin Haqqani, Sangeen Zadran Sher Mohammad, Abdul Aziz Abbasin, Fazl Rabi, Ahmed Jan Wazir, Bakht Gul et Abdul Rauf Zakir, c) responsable d’attentats-suicides et d’assassinats ciblés, ainsi que d’enlèvements dans la province de Kaboul et dans d’autres provinces d’Afghanistan, d) lié à Al-Qaida, au Mouvement islamique d’Ouzbékistan, au Tehrik-e Taliban Pakistan, à Lashkar I Jhangvi et à Jaish-IMohammed. Date de désignation par les Nations unies : 5.11.2012.