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Récépissé de déclaration de modification des statuts d'une association

  • No. Journal 8098
  • Date of publication 07/12/2012
  • Quality 97.68%
  • Page no. 2467
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 25 octobre 2012 de l’association dénommée «Association des Amis des Ballets de Monte-Carlo».

Ces modifications portent :

• sur l’article 2 relatif à l’objet dont la rédaction est désormais :
«de promouvoir les activités des Ballets de Monte-Carlo pour participer au rayonnement artistique de la Principauté ; dans ce but l’association pourra, en fonction de l’affectation de ses moyens :
- soutenir toutes les structures des Ballets : l’Académie de Danse Princesse Grace, le Monaco Dance Forum, la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo ;
- soutenir les danseurs et les aider financièrement au moment de leur reconversion ;
- et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile et nécessaire pour l’accomplissement des buts précisés ci-dessus».

• ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
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Version 2018.11.07.14