AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS «SOCIÉTÉ AGRO-ALIMENTAIRE DE MONACO» en abrégé «S.A.A.M.» - Société Anonyme Monégasque Etude de maître Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
1) Aux termes d’une délibération prise à Monaco, au siège social, sis 7-9, avenue de Grande-Bretagne, le 1er décembre 2011, les actionnaires de la société «SOCIETE AGRO-ALIMENTAIRE DE MONACO», sus-dénommée, réunis en assemblée générale extraordinaire ont décidé :
- d’augmenter le capital social de cent soixante-cinq mille quarante-huit euros (165.048 E), pour le porter de son montant actuel de cent quatre-vingt-deux mille euros (182.000 €) à celui de trois cent quarante-sept mille quarante huit euros (347.048 E) par l’émission de trois mille cent soixante-quatorze (3.174) actions nouvelles d’une valeur nominale de cinquante-deux euros (52 €) chacune, à souscrire en numéraire ou par compensation avec une créance exigible sur la société,
- la renonciation de deux actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit du troisième actionnaire,
- et la modification corrélative de l’article six (6) des statuts.
Ledit article désormais libellé comme suit :
Article 6 (nouveau texte) :
Le capital social est fixé à la somme de TROIS CENT QUARANTE-SEPT MILLE QUARANTE-HUIT EUROS, divisé en 6.674 actions de 52 euros chacune entièrement libérées.
.....................................................................................
Le reste de l’article sans changement.
2) Le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, notaire soussigné, le 28 novembre 2012.
3) Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 30 mars 2012, dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le 28 novembre 2012.
4) La déclaration de souscription et de versement de l’augmentation de capital a été effectuée par le conseil d’administration suivant acte reçu par Maître CROVETTO-AQUILINA, le 28 novembre 2012.
5) L’assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2012, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital et la modification corrélative de l’article 6 des statuts.
6) Les expéditions des actes précités en date du 28 novembre 2012 ont été déposées au Greffe de la Cour d’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.
Monaco, le 7 décembre 2012.
Signé : M. Crovetto-Aquilina.
- d’augmenter le capital social de cent soixante-cinq mille quarante-huit euros (165.048 E), pour le porter de son montant actuel de cent quatre-vingt-deux mille euros (182.000 €) à celui de trois cent quarante-sept mille quarante huit euros (347.048 E) par l’émission de trois mille cent soixante-quatorze (3.174) actions nouvelles d’une valeur nominale de cinquante-deux euros (52 €) chacune, à souscrire en numéraire ou par compensation avec une créance exigible sur la société,
- la renonciation de deux actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit du troisième actionnaire,
- et la modification corrélative de l’article six (6) des statuts.
Ledit article désormais libellé comme suit :
Article 6 (nouveau texte) :
Le capital social est fixé à la somme de TROIS CENT QUARANTE-SEPT MILLE QUARANTE-HUIT EUROS, divisé en 6.674 actions de 52 euros chacune entièrement libérées.
.....................................................................................
Le reste de l’article sans changement.
2) Le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, notaire soussigné, le 28 novembre 2012.
3) Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 30 mars 2012, dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le 28 novembre 2012.
4) La déclaration de souscription et de versement de l’augmentation de capital a été effectuée par le conseil d’administration suivant acte reçu par Maître CROVETTO-AQUILINA, le 28 novembre 2012.
5) L’assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2012, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital et la modification corrélative de l’article 6 des statuts.
6) Les expéditions des actes précités en date du 28 novembre 2012 ont été déposées au Greffe de la Cour d’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.
Monaco, le 7 décembre 2012.
Signé : M. Crovetto-Aquilina.