Ordonnance Souveraine n° 3.943 du 19 septembre 2012 portant nomination d’un Surveillant Rondier au Stade Louis II

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 922 du 8 janvier 2007 portant nomination et titularisation d’un Agent d’accueil au Service des Parkings Publics ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Serge Joseph, Agent d’accueil au Service des Parkings Publics, est nommé en qualité de Surveillant Rondier au Stade Louis II, à compter du 24 septembre 2012.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf septembre deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.