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Arrêté Ministériel n° 2012-548 du 14 septembre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Monte-Carlo Festivals», au capital de 150.000 €

  • No. Journal 8087
  • Date of publication 21/09/2012
  • Quality 97.18%
  • Page no. 1926
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Monte-Carlo Festivals» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 juillet 2012 ;

Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 septembre 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :

- l’article 10 des statuts (actions de garantie) ;
- l’article 11 des statuts (durée des fonctions des administrateurs) ;
- l’article 19 des statuts (perte des trois quarts du capital social) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 26 juillet 2012.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze septembre deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
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Version 2018.11.07.14