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Arrêté Municipal n° 2012-2399 du 16 juillet 2012 fixant le montant des droits de stationnement des emplacements payants réglementés par horodateurs sur les voies publiques

  • No. Journal 8078
  • Date of publication 20/07/2012
  • Quality 94.7%
  • Page no. 1554
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2010-0659 du 16 février 2010 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques, modifié ;

Vu l’arrêté municipal n° 2011-0198 du 18 janvier 2011 fixant le montant des redevances des emplacements de stationnement réglementés par des appareils de type « horodateurs » sur les voies publiques ;

Vu la délibération du Conseil Communal du 26 juin 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
A compter de la publication du présent arrêté, le montant des droits à payer sur les emplacements de stationnement payants réglementés par horodateurs par l’arrêté municipal n° 2010-0659 du 16 février 2010, modifié, est fixé à un euro et quatre-vingts centimes (1,80 €) par heure.
Art. 2.
A compter de la publication du présent arrêté, le montant des droits à payer sur les emplacements de stationnement payants réglementés par horodateurs désignés par l’arrêté municipal n° 2010-0659 du 16 février 2010, modifié, pour lesquels le stationnement maximum autorisé est fixé à trente minutes, est d’un euro (1,00 €).
Art. 3.
L’arrêté municipal n° 2011-0198 du 18 janvier 2011 fixant le montant des redevances des emplacements de stationnement réglementés par des appareils de type «horodateurs» sur les voies publiques, est abrogé.
Art. 4.
M. le Receveur Municipal et M. l’Inspecteur Chef, Capitaine de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté.
Art. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 16 juillet 2012, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 16 juillet 2012.

P/ Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
R. de Sigaldi.
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