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RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8075
  • Date of publication 29/06/2012
  • Quality 97.77%
  • Page no. 1392
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration du 30 mai 2012 de l’association dénommée «Club Détente Loisirs de Monaco CDLM».

Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 31, avenue Hector Otto, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :

• «De mettre à la disposition de ses membres tout moyen pour développer des activités ludiques en Principauté de Monaco et notamment les jeux de boules, les jeux de sociétés et autres animations diverses.

• Elle se donne le droit d’organiser toute manifestation en rapport avec son objet.

• Les réunions politiques, religieuses et syndicales en sont exclues.»
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Version 2018.11.07.14