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Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d’assurances

  • No. Journal 8067
  • Date of publication 04/05/2012
  • Quality 89.38%
  • Page no. 874
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société GAN EUROCOURTAGE, dont le siège social est à Paris, 75008, 8-10 rue d’Astorg a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert à son profit du portefeuille de contrats de la société d’assurance GROUPAMA TRANSPORT, dont le siège social est au Havre (76000) 25, quai Lamandé.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la Direction de l’Expansion Economique, 9, rue du Gabian - MC 98000 Monaco.
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Version 2018.11.07.14