Ordonnance Souveraine n° 3.749 du 20 avril 2012 portant nomination des membres du Conseil de la Couronne

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le Titre VIII de la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 2.190 du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil de la Couronne ;

Vu les présentations qui Nous ont été faites par le Conseil National, conformément à l’article 75 de la Constitution ;


Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Sont nommés membres du Conseil de la Couronne, pour une durée de trois ans, à compter du 19 avril 2012 :

1° En application du second alinéa de l’article 75 de la Constitution :

M. Michel Boeri,
Mme Patricia Husson,
MM. Michel-Yves Mourou,
Alain Sangiorgio.

2° En application du troisième alinéa dudit article 75 :

Mme Mireille Calmes-Benazet,
MM. Paul Gazo,
Jean-Charles Tonelli.
Art. 2.
M. Michel-Yves Mourou est nommé Président du Conseil de la Couronne.
Art. 3.
En l’absence de M. Michel-Yves Mourou, la présidence des séances, au cas où le Conseil de la Couronne serait convoqué par Nous, sera assurée par celui des membres que Nous désignerons.
Art. 4.
M. Richard Milanesio est chargé du Secrétariat du Conseil de la Couronne.
Art. 5.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt avril deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.