Ordonnance Souveraine n° 3.709 du 22 mars 2012 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 2.402 du 13 octobre 2009 portant nomination du Directeur de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 novembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
M. Jean-Michel Manzone, Directeur de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 8 avril 2012.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M. Manzone.
Art. 3.
En application de l’article 13 de la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982, modifée, susvisée, M. Jean-Michel Manzone est maintenu en fonction jusqu’au 7 avril 2013.
Art. 4.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux mars deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.