Arrêté Ministériel n° 2012-139 du 22 mars 2012 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2011-673 du 20 décembre 2011 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 mars 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Mme Virginie Cotta, Directeur Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé, est nommée, jusqu’au 31 décembre 2014, membre, représentant du Gouvernement, du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux, en remplacement de Mme Anne Eastwood.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux mars deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.