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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière

  • No. Journal 8060
  • Date of publication 16/03/2012
  • Quality 97.76%
  • Page no. 441
M. D.B. Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et non présentation du permis de conduire,

M. T.G. Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise,

Mme B.C. Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, défaut d’assurance et défaut de certification d’immatriculation,

M. E.G. Six mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, infraction à la législation sur les stupéfiants, non présentation de permis de conduire et franchissement de feu rouge,

M. V.L. Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, circulation en sens interdit et défaut de maîtrise,

M. M.P. Six mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique,

M. J. W.B. Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, défaut de certificat d’immatriculation et stationnement sur emplacement réservé aux personnes handicapées,

M. F.A. Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise,

M. A.D. Six mois pour blessures involontaires avec la circonstance aggravante de conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise,

M. C.D. Quatre mois pour franchissement de ligne continue,

M. J.F. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, excès de vitesse et défaut de permis de conduire,

M. C.G. Vingt-et-un mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de permis de conduire,

Mlle A.K. Six mois pour blessures involontaires avec la circonstance aggravante de conduite sous l’empire d’un état alcoolique et refus de priorité à piéton,

M. J.L. Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique en état de récidive légale,

M. T.M. Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique,

Mme E.M. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique,

M. R.F.R.D.S. Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique,

M. S.R. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise,

Mme A.B.V. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
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