Arrêté Municipal n° 2010-3622 du 10 décembre 2010 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Jean-Marc Deoriti-Castellini, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du lundi 20 décembre 2010 au mardi 21 décembre 2010 inclus ;
Monsieur Henri Doria, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du mercredi 29 décembre 2010 au dimanche 2 janvier 2011 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 10 décembre 2010, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 10 décembre 2010.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Jean-Marc Deoriti-Castellini, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du lundi 20 décembre 2010 au mardi 21 décembre 2010 inclus ;
Monsieur Henri Doria, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du mercredi 29 décembre 2010 au dimanche 2 janvier 2011 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 10 décembre 2010, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 10 décembre 2010.
Le Maire,
G. Marsan.