PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 8 juillet 2010, enregistré,

Le nommé :

M. A. époux R.
Né le 27 décembre 1968 à KANSK (Russie)
De nationalité russe

Sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 16 novembre 2010, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales (CCSS-CAR).

Délits prévus et réprimés par les articles 8 ter, 9 et 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée par la loi n° 1.059 du 28 juin 1983, par les articles 3 et 12 de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, 33 et 34 du règlement intérieur approuvé par l’arrêté ministériel n° 91-688 du 20 décembre 1991.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.