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Ordonnance Souveraine n° 2.829 du 15 juillet 2010 portant nomination d’un Attaché à la Direction de l’Expansion Economique

  • No. Journal 7974
  • Date of publication 23/07/2010
  • Quality 94.52%
  • Page no. 1587
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.415 du 27 mars 2000 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juillet 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Barbara Bianchi, Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique, est nommée en qualité d’Attaché au sein de cette même Direction.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze juillet deux mille dix.


Albert.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14