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Circulaire n° 2010-10 du 15 juillet 2010 relatif au lundi 16 août 2010 (Jour reporté du dimanche 15 août 2010, jour de l’Assomption), jour férié légal

  • No. Journal 7974
  • Date of publication 23/07/2010
  • Quality 94.52%
  • Page no. 1606
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 16 août 2010 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.

Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Travail n° 79-93 du 13 novembre 1979 (publiée au Journal de Monaco du 23 novembre 1979), ce jour férié légal sera également payé s’il tombe, soit le jour de repos hebdomadaire du travailleur, soit un jour normalement ou partiellement chômé dans l’entreprise.
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Version 2018.11.07.14