icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 2.658 du 5 mars 2010 autorisant l’acceptation de legs

  • No. Journal 7955
  • Date of publication 12/03/2010
  • Quality 96.4%
  • Page no. 443
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et le codicille olographes en date des 21 janvier 2000 et 8 novembre 2001, déposés en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Julienne Vermeulen, née Van Belleghem, décédée à Monaco le 25 mai 2002 ;
Vu les demandes présentées par M. le Président de la Fondation Hector Otto, par M. le Vice-Président de la Société Protectrice des Animaux de Monaco et par la Sœur Prieure de la Communauté Carmélite de Lisieux ;
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco du 9 janvier 2009 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 février 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Président de la Fondation Hector Otto, le Vice-Président de la Société Protectrice des Animaux de Monaco et la Sœur Prieure de la Communauté Carmélite de Lisieux sont autorisés à accepter, au nom de ces entités, les legs consentis en leur faveur par Mme Julienne Vermeulen, née Van Belleghem, suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq mars deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14