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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière

  • No. Journal 7955
  • Date of publication 12/03/2010
  • Quality 96.4%
  • Page no. 472
Mlle B.J. Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
Mlle B.S. Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et circulation en sens interdit.
M. B.O. Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, dégradations volontaires, non présentation du permis de conduire et non paiement de la redevance parking.
Mlle C.V. Dix mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et franchissement de ligne continue.
M. D.A. Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. G.G. Six mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. G.T. Deux mois pour excès de vitesse.
M. G.J. Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. M.F. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et rébellion.
M. M.R.T. Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, refus de priorité à droite.
M. M.M. Sept mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et excès de vitesse.
M. M.J.C. Six mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de casque de sécurité.
M. M.J. Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et vitesse excessive.
M. P.S. Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de permis de conduire.
M. P.B. Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. P.J. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. R.M. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, défaut de maîtrise et blessures involontaires.
M. S.K. Un mois pour franchissement de ligne continue.
M. T.J.P. Deux mois pour excès de vitesse.
M. V.M. Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et dégradation volontaire de bien public.
M. W.G. Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
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