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Arrêté Municipal n° 2010-0557 du 9 février 2010 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité

  • No. Journal 7952
  • Date of publication 19/02/2010
  • Quality 94.81%
  • Page no. 331
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2004-005 du 20 janvier 2004 portant nomination et titularisation d’un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-0471 du 5 février 2009 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la demande présentée par M. Jean-Philippe Augustin tendant à être placé en position de disponibilité ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Jean-Philippe Augustin, Agent à la Police Municipale, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d’une année à compter du 1er avril 2010.
Art. 2.
M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat, en date du 9 février 2010.
Monaco, le 9 février 2010.

Le Maire,
G. Marsan.
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Version 2018.11.07.14