Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat, délivre récépissé de la déclaration datée du 17 janvier 2010 de l'association dénommée «OMAECA».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, c/o M. Henri DE FEUTCHA 17, avenue de l’Annonciade, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
- «la création d’une structure de labellisation, de certification des produits du commerce équitable, écologique et biologique et de développement des canaux de distribution pour les produits issus de ce concept à travers la communication ciblée ;
- la mise en place d’un plan d’action efficace pour la protection de l’environnement et la biodiversité ;
- ainsi que d’une coopérative de lutte contre la pauvreté à travers la formation, le micro-crédit de financement des projets dans les pays producteurs pour l’amélioration de leur production, le respect des normes environnementales et du concept équitable».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, c/o M. Henri DE FEUTCHA 17, avenue de l’Annonciade, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
- «la création d’une structure de labellisation, de certification des produits du commerce équitable, écologique et biologique et de développement des canaux de distribution pour les produits issus de ce concept à travers la communication ciblée ;
- la mise en place d’un plan d’action efficace pour la protection de l’environnement et la biodiversité ;
- ainsi que d’une coopérative de lutte contre la pauvreté à travers la formation, le micro-crédit de financement des projets dans les pays producteurs pour l’amélioration de leur production, le respect des normes environnementales et du concept équitable».