Ordonnance Souveraine n° 2.617 du 4 février 2010 autorisant un changement de nom
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 28 juillet 2009 par Mlle Dominique, Allonia, Françoise Giacobbi en vue d’être autorisée à porter le nom de Giacobbi-Aureglia ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 880 du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom ;
Vu l’avis émis par Notre Conseil d’Etat dans sa séance du 18 janvier 2010 ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Mlle Dominique, Allonia, Françoise Giacobbi est autorisée à adjoindre à son nom patronymique celui d’Aureglia et à porter légalement le nom de Giacobbi-Aureglia.
Art. 2.
A l’expiration du délai suspensif de 6 mois à compter de sa publication dans le «Journal de Monaco» et si aucune opposition n’a été élevée par des tiers, la présente ordonnance recevra sa pleine et entière exécution et sera, aux diligences de l’intéressée, mentionnée en marge des actes de l’état-civil, conformément à l’article 14 de l’ordonnance souveraine n° 880 du 25 avril 1929.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre février deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 28 juillet 2009 par Mlle Dominique, Allonia, Françoise Giacobbi en vue d’être autorisée à porter le nom de Giacobbi-Aureglia ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 880 du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom ;
Vu l’avis émis par Notre Conseil d’Etat dans sa séance du 18 janvier 2010 ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Mlle Dominique, Allonia, Françoise Giacobbi est autorisée à adjoindre à son nom patronymique celui d’Aureglia et à porter légalement le nom de Giacobbi-Aureglia.
Art. 2.
A l’expiration du délai suspensif de 6 mois à compter de sa publication dans le «Journal de Monaco» et si aucune opposition n’a été élevée par des tiers, la présente ordonnance recevra sa pleine et entière exécution et sera, aux diligences de l’intéressée, mentionnée en marge des actes de l’état-civil, conformément à l’article 14 de l’ordonnance souveraine n° 880 du 25 avril 1929.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre février deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.