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Ordonnance Souveraine n° 2.597 du 20 janvier 2010 autorisant la cession d’un bien immobilier par la Fondation Hector Otto

  • No. Journal 7949
  • Date of publication 29/01/2010
  • Quality 96.19%
  • Page no. 188
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l’article 19 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu l’avis de la Commission de Surveillance des Fondations ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 janvier 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Président de la Fondation Hector Otto est autorisé à vendre au nom de cette fondation un bien immobilier lui appartenant au 21, quai Bonaparte à Menton (Alpes-Maritimes).
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt janvier deux mille dix.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14