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Arrêté Ministériel n° 2009-606 du 18 novembre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Bulgari Monte-Carlo S.A.M.», au capital de 800.000 €

  • No. Journal 7940
  • Date of publication 27/11/2009
  • Quality 97.47%
  • Page no. 5103
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Bulgari Monte-Carlo S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 20 mars 2009 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 novembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l’article 9 des statuts (actions de garantie) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 20 mars 2009.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit novembre deux mille neuf.

Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
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Version 2018.11.07.14